577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8290

l'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Frantz Gumbs Dem Saint-Barthélemy et Saint-Martin · 1ᵉ pour par délégation
Louise Morel Dem Bas-Rhin · 6ᵉ pour