577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8297

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ abstention
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ abstention