577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8297

l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Catherine Hervieu EcoS Côte-d'Or · 2ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour
Boris Tavernier EcoS Rhône · 2ᵉ pour