577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8303

l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre