577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8304

l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Éric Bothorel EPR Côtes-d'Armor · 5ᵉ pour
Olivia Grégoire EPR Paris · 12ᵉ pour par délégation
Violette Spillebout EPR Nord · 9ᵉ pour