577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8306

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ contre
Félicie Gérard HOR Nord · 7ᵉ contre