577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8306

l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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1 député affiché.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre