577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8308

l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ pour
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ pour
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ pour