577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8317

l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre