577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8322

l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Bruneau LIOT Calvados · 1ᵉ contre
Laurent Mazaury LIOT Yvelines · 11ᵉ contre
Constance de Pélichy LIOT Loiret · 3ᵉ contre