577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8333

l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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8 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ contre
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Damien Girard EcoS Morbihan · 5ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre
Sandra Regol EcoS Bas-Rhin · 1ᵉ contre