577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8345

l'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Steevy Gustave EcoS Essonne · 3ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre