577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8348

l'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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DéputéGroupeDépartementPosition
Philippe Fait HOR Pas-de-Calais · 4ᵉ pour