577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8361

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre par délégation
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre