577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8361

l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre