577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8363

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ contre
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ contre par délégation
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ contre par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ contre