577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8363

l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Thierry Benoit HOR Ille-et-Vilaine · 6ᵉ contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation