577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8364

l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-Yves Bony DR Cantal · 2ᵉ pour par délégation
Vincent Rolland DR Savoie · 2ᵉ pour