577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8365

l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Émilie Bonnivard DR Savoie · 3ᵉ pour
Christelle Minard DR Eure-et-Loir · 2ᵉ pour par délégation