577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8366

l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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6 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ pour
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ pour
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ pour
Pascal Lecamp Dem Vienne · 3ᵉ pour
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ pour par délégation
Frédéric Petit Dem Français établis hors de France · 7ᵉ pour par délégation