577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8367

l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Blandine Brocard Dem Rhône · 5ᵉ contre
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ contre
Sabine Gervais Dem Charente-Maritime · 1ᵉ contre
Delphine Lingemann Dem Puy-de-Dôme · 4ᵉ contre par délégation