577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8374

l'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ contre