577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8376

l'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Arnaud Bonnet EcoS Seine-et-Marne · 8ᵉ pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ pour
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ pour
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ pour
Jean-Claude Raux EcoS Loire-Atlantique · 6ᵉ pour