577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8389

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Yannick Monnet GDR Allier · 1ᵉ contre
Stéphane Peu GDR Seine-Saint-Denis · 2ᵉ contre