577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8392

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Français établis hors de France · 4ᵉ contre
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ contre