577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8393

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ abstention