577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8393

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants...

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5 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
Véronique Ludmann HOR Oise · 4ᵉ contre par délégation
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Nord · 6ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation