577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8394

l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Léa Balage El Mariky EcoS Paris · 3ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre
Julie Ozenne EcoS Essonne · 9ᵉ contre