577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8396

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Réinitialiser

2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Hervé Berville EPR Côtes-d'Armor · 2ᵉ pour par délégation
Christine Le Nabour EPR Ille-et-Vilaine · 5ᵉ pour