577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8404

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Valérie Bazin-Malgras DR Aube · 2ᵉ contre par délégation
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Alpes-Maritimes · 8ᵉ contre