577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8404

l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Seine-Maritime · 7ᵉ contre
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ contre par délégation