577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8408

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Moselle · 3ᵉ pour
Christophe Plassard HOR Charente-Maritime · 5ᵉ pour par délégation