577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8411

l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jérôme Legavre LFI-NFP Seine-Saint-Denis · 12ᵉ contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Seine-et-Marne · 1ᵉ contre