577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8434

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

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26 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ pour
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour par délégation
Karim Benbrahim SOC Loire-Atlantique · 1ᵉ pour par délégation
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour par délégation
Paul Christophle SOC Drôme · 1ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Romain Eskenazi SOC Val-d'Oise · 7ᵉ pour
Olivier Faure SOC Seine-et-Marne · 11ᵉ pour par délégation
Océane Godard SOC Côte-d'Or · 1ᵉ pour
Pascale Got SOC Gironde · 5ᵉ pour par délégation
Florence Herouin-Léautey SOC Seine-Maritime · 1ᵉ pour par délégation
François Hollande SOC Corrèze · 1ᵉ pour par délégation
Chantal Jourdan SOC Orne · 1ᵉ pour
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour par délégation
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Anna Pic SOC Manche · 4ᵉ pour par délégation
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour par délégation
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Fabrice Roussel SOC Loire-Atlantique · 5ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour
Isabelle Santiago SOC Val-de-Marne · 9ᵉ pour par délégation
Boris Vallaud SOC Landes · 3ᵉ pour par délégation