577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8437

l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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DéputéGroupeDépartementPosition
Michel Criaud HOR Morbihan · 1ᵉ abstention