577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8439

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ contre
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ contre