577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8439

l'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation