577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8460

l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Joël Aviragnet SOC Haute-Garonne · 8ᵉ pour
Christian Baptiste SOC Guadeloupe · 2ᵉ pour