577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8476

l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Béatrice Bellay SOC Martinique · 3ᵉ contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Seine-et-Marne · 9ᵉ contre