577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8486

l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ contre
Béatrice Piron HOR Yvelines · 3ᵉ contre
Isabelle Rauch HOR Moselle · 9ᵉ contre
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ contre