577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8495

l'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Audrey Abadie-Amiel LIOT Ariège · 2ᵉ contre par délégation
David Taupiac LIOT Gers · 2ᵉ contre