577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8499

l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Clémentine Autain EcoS Seine-Saint-Denis · 11ᵉ contre
Sébastien Peytavie EcoS Dordogne · 4ᵉ contre par délégation