577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8500

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Jean-René Cazeneuve EPR Gers · 1ᵉ contre par délégation
Brigitte Liso EPR Nord · 4ᵉ contre par délégation
Alexandra Martin (Gironde) EPR Gironde · 1ᵉ contre
Christophe Mongardien EPR Hauts-de-Seine · 13ᵉ contre