577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8500

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Cyrielle Chatelain EcoS Isère · 2ᵉ contre
Charles Fournier EcoS Indre-et-Loire · 1ᵉ contre par délégation
Marie-Charlotte Garin EcoS Rhône · 3ᵉ contre