577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8500

l'amendement n° 721 de Mme de Pélichy après l'article 11 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Laurent Croizier Dem Doubs · 1ᵉ pour
Sandrine Josso Dem Loire-Atlantique · 7ᵉ pour