577députés 17ᵉ législature

scrutin public de séance n° 8503 2026-10-02 Source officielle ↗

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

  • Sort l'Assemblée nationale a adopté
  • Type scrutin public ordinaire
  • Demandeur Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Décompte officiel

  • Votants 55 / 577 sièges · 10 % de participation
  • Suffrages exprimés 53
  • Seuil de majorité 27
  • Pour 44
  • Contre 9
  • Abstentions 2
  • Non-votants 1

Ventilation par groupe

GroupePourContreAbst.Disc.
LFI-NFP 12 0 0 100%
EPR 2 6 0 75%
SOC 9 0 0 100%
RN 8 0 0 100%
EcoS 7 0 0 100%
Dem 2 1 0 67%
HOR 1 0 2 67%
DR 0 2 0 100%
LIOT 2 0 0 100%
GDR 1 0 0 100%

Discipline = (max votes alignés / total votes exprimés du groupe). 100 % = unanimité.

Liste nominative

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