577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8503

l'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Benoît Blanchard HOR Val-d'Oise · 4ᵉ abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Maine-et-Loire · 4ᵉ abstention