Liste nominative — scrutin n° 8510

l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des...

2 députés affichés.

	Député	Groupe	Département	Position
	Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Gard · 5ᵉ	pour par délégation
	Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône · 6ᵉ	pour