577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8511

l'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et...

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2 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Soumya Bourouaha GDR Seine-Saint-Denis · 4ᵉ contre par délégation
Karine Lebon GDR Réunion · 2ᵉ contre