577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 8514

l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants...

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3 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Dieynaba Diop SOC Yvelines · 9ᵉ contre
Guillaume Garot SOC Mayenne · 1ᵉ contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Seine-Saint-Denis · 8ᵉ contre